honoraire avocatHonoraires Avocat Montbeliard & Lure

Par principe, les honoraires sont déterminés librement entre l’avocat et son client en fonction du dossier.

- Honoraire forfaitaire ou fixe :

Cette méthode est envisageable dans les dossiers dont la durée de la procédure et le volume des prestations peuvent être déterminées à l’avance. Le choix du forfait présente l’avantage pour le client de connaître initialement le montant de l’honoraire qui devra être versé pour tout le cours de la procédure envisagée. Il n’y a alors plus de surprise (hormis quelques frais annexes peu élevés : frais photocopie, de timbre, de signification d’actes par huissier etc.). Dans cette hypothèse, une convention d’honoraires est conclue entre le client et l’avocat pour fixer les termes de l’accord. Cette convention prévoit le plus souvent à la fois l’honoraire forfaitaire ou fixe et un honoraire de résultat.

- Honoraire de résultat :
La loi précise que: « L’Avocat est en droit de solliciter et d’obtenir des honoraires de résultats à titre complémentaire en fonction du résultat ou du service rendu« . Toutes les fois que cela est possible le cabinet vous proposera une convention d’honoraires* liant la rémunération au résultat atteint. Il est à noter que l’honoraire de résultat s’associe toujours au forfait. Ainsi, lorsqu’une convention d’honoraires est convenue, elle comprend un honoraire forfaitaire ou fixe (tel que défini précédemment) et un honoraire de résultat calculé en pourcentage (en général 10 % à 20 %) sur le montant des sommes ou condamnations obtenues.

- Honoraire au temps passé :
Ce mode de facturation est préféré lorsqu’il n’est pas possible, voire très difficile, d’évaluer de quelle manière et dans quel laps de temps pourra être solutionné le litige. En effet, certaines données sont parfois inconnues lors de l’engagement du dossier. Le dossier peut donc évoluer très rapidement ou plus lentement, voire d’une manière totalement imprévue. Par prudence, il convient dans ces hypothèses que le travail de l’avocat soit facturé au plus près de sa prestation.

- L’aide juridictionnelle :
L’Etat permet aux justiciables disposant de faibles revenus de bénéficier de l’assistance d’un avocat qui reçoit alors une indemnité. Un dossier d’aide juridictionnelle doit alors être déposé devant le bureau de l’aide juridictionnelle établi au siège de la juridiction saisie (il est composé notamment d’un magistrat, d’un avocat et de représentants de l’Etat). L’avocat dispose toujours de la possibilité d’accepter ou de refuser d’intervenir à l’aide juridictionnelle. Il appartient donc à l’avocat et au justiciable de se mettre d’accord sur ce mode d’intervention.

- Assurance de protection juridique (ou défense-recours) : Les contrats d’assurance (notamment assurance/habitation) contiennent souvent des clauses prévoyant la prise en charge des honoraires des avocats lors de la survenance d’un sinistre ou de tout litige personnel ou professionnel (dans le cadre du travail, d’un contrat de consommation, d’un contentieux avec l’administration ou d’ordre médical etc.). Il convient lors du premier rendez-vous d’en avertir le Cabinet pour qu’une demande de prise en charge soit immédiatement effectuée. Il sera alors tenu compte des barèmes de prise en charge de l’assureur dans la fixation des honoraires.