Notre action

Notre cabinet intervient à vos côtés pour obtenir réparation quand vous avez été victime :

• D’une erreur médicale
• D’une agression physique
• D’un accident de la circulation
• D’un accident de la vie
• D’un accident du travail

Nous analysons de votre dossier pour vous informer de vos droits à être indemnisé, du déroulement de la procédure d’indemnisation et du montant de l’indemnisation que vous pourriez obtenir.

Nous établissons l’ensemble des préjudices subis. En effet, un préjudice corporel s’accompagne souvent d’un préjudice moral ou économique.

Nous vous représentons durant toute la durée de la procédure jusqu’au l’obtention des indemnisations souhaitées

Nous collaborons avec des médecins-conseils de victimes et vous assistons lors des expertises médicales d’indemnisation.

Expertise médicale

Le rapport des médecins experts permet l’indemnisation à l’amiable ou devant une juridiction

Ce rapport indique :

•     L’ ITT ou l’ ITP (interruption temporaire totale ou partielle)
•     L’ IPP ou incapacité permanente partielle (échelle de 0 à 100)
•     Les souffrances endurées (échelle de 0 à 7)
•     Le préjudice esthétique (échelle de 0 à 7)
•     Le préjudice sexuel
•     Le préjudice d’agrément
•     La répercussion sur la carrière, l’emploi
•     Les réserves sur certaines blessures qui peuvent faire l’objet de nouvelles opérations, prothèses, etc…
•     Les besoins en tierce personne (aide-ménagère, etc…)
•     La nécessité de frais divers et futurs (aménagements d’un véhicule, du domicile, etc…)

Dans le cadre d’accidents de la circulation avec un véhicule terrestre à moteur, nous intervenons aussi afin que vos intérêts soient totalement représentés.
En effet les assureurs se contentent des conclusions médicales de leur propre médecin expert dans leur obligation à vous indemniser
Or les conclusions médicales sont incomplètes voire insuffisantes minimisant votre montant d’indemnisations.

Nos conseils

Dans le cadre d’accident corporel

Il est préférable de faire constater les blessures à l’hôpital, se faire délivrer :

•     Le certificat de constatation des blessures (attention à la dentition, aux chocs bénins, aux articulations, etc…)
•     Le compte rendu opératoire avec ITT
•     L’ arrêt de travail
•     La (les) prescription(s) du chirurgien, kiné, maison de repos, tierce personne, etc…
•     Récupérer les radios, indispensables pour les expertises

Généralités

Trois textes fondamentaux régissent le dommage corporel :

•     La loi du 5.07.1985 sur les accidents de la circulation.
•     La loi du 3.01.1977 sur l’indemnisation des victimes d’agressions ( CIVI Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction)
•     La loi du 4.03.2002 sur les erreurs et les accidents médicaux

Les dommages corporels comme les accidents de sports ou de la vie privée sont régis par les textes du Code civil.
Les dommages corporels entre cyclistes, piétons, rollers, skieurs relèvent du droit commun de la responsabilité civile.

Sur le processus d’indemnisation

L’assureur, sous peine de sanction (constituée notamment par le paiement d’intérêts légaux doublés sur l’indemnité revenant à la victime) doit avoir une attitude active dans le cadre du processus d’indemnisation.

Cette attitude active de l’assureur a le mérite d’accélérer le processus d’indemnisation.
Elle a un inconvénient, la victime peut se contenter tant des conclusions médicales du médecin expert de l’assureur que des offres d’indemnisation de celui-ci.
Or la pratique met en évidence que les conclusions médicales, au mieux sont incomplètes, au pire sont insuffisantes et que le montant des indemnités est toujours très insuffisant.
Même si le législateur a obligé les assureur à avoir une attitude active, il est donc indispensable que les victimes fassent appel à un avocat indépendant des compagnies d’assurances.
L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation est régie depuis 1985 par la loi du 5 Juillet 1985 dite Loi Badinter.
Cette Loi s’applique aux victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. Ne sont donc pas régis par cette Loi les collisions entre cyclistes, piétons, rollers, skieurs qui relève du droit commun de la responsabilité civile.
Cette Loi détermine qu’elles sont les victimes qui ont droit à réparation et impose aux assureurs des obligations visant à accélérer les procédures d’indemnisation :

• Les victimes indemnisées
• Les organismes qui indemnisent
• Les dommages indemnisables et leur indemnisation
• Les procédures d’indemnisation