MISSION AVOCAT MONTBELIARD

Notre cabinet vous assure :

  • De sa totale indépendance
  • Du respect du secret professionnel
  • De la confidentialité
  • D’une totale loyauté

Confronté aux évolutions économiques et sociales , à de nouveaux défis personnels ou professionnels : Notre cabinet est votre partenaire offrant toutes les garanties indispensables de confidentialité, de compétence et d’indépendance.

Nous vous conseillons , vous assistons dans la prévention, le règlement des litiges devant les juridictions suivantes :

  • Tribunal d’Instance
  • Tribunal de Grande Instance
  • Juge de l’Exécution
  • Juge aux Affaires Familiales
  • Juge de l’Expropriation
  • Tribunal de Commerce
  • Conseil de Prud’hommes
  • Tribunal Paritaire des Baux Ruraux
  • Cour d’Appel     Tribunal de Police
  • Tribunal pour Enfant
  • Tribunal Correctionnel
  • Cour d’Assises
  • Tribunal Administratif
  • Cour Administrative d’Appel
  • Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI)
  • Juge de Proximité

Nos missions sont de :

Vous Informer

Le droit est en constante évolution avec des nouveaux  textes législatifs, réglementaires, de circulaires administratives ou de décisions de jurisprudence.
Nous vous informons est de ces évolutions et de leurs conséquences.

Vous Conseiller

Nous déterminons la faisabilité de vos projets dans le strict respect de la réglementation dans les domaines suivants :

  • droit social
  • droit des libertés individuelles et collectives
  • droit des personnes
  • droit des sociétés
  • droit fiscal
  • droit économique et commercial
  • droit administratif
  • droit des assurances
  • droit de l’environnement

Nous  intervenons aussi dans les cas suivants :

  • Transmission de votre patrimoine
  • Restructuration de votre entreprise
  • Défense de vos intérêts patrimoniaux ou professionnels face à la concurrence

Vous Assister

Nous vous assistons pour la finalisations d’accords, nous recherchons avec vous les objectifs et les solutions juridiques pour la mise en place d’un accord.
Lorsqu’un différend existe, même en dehors de tout contexte contentieux, Nous tentons de concilier les parties en litige.

Analyser

Nous établissons un diagnostic objectif (audit juridique, fiscal, social) de la situation de votre entreprise et préconiser les éventuelles mesures à mettre en œuvre.

Rédiger

Nous rédigeons tous les actes :

  • contrats de travail
  • baux d’habitation
  • professionnels
  • ruraux ou commerciaux
  • cessions de fonds de commerce
  • tous actes juridiques activité économique et sociale pour les entreprises, le  particulier,leses Sociétés Civiles et Commerciales.

« Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.»

C’est le serment prêté par tout avocat